Mentions légales
Article 1 – Éditeur du site
Ce site est édité par SARL Guerrée.
Directeur de la publication : Yohann Guerrée.
L’hébergement du site SARL Guerrée est assuré par Gandi.
Le site, ses différentes fonctionnalités et sa maquette graphique, ont été réalisés par Damien Virlouvet.
Article 2 - Données personnelles
2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site
Le site SARL Guerrée met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes, et leur participation aux forums de discussion. Ces traitements permettent aussi à SARL Guerrée :
- de répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire de contact ;
- de leur envoyer une lettre de diffusion périodique (newslettter) ;
- d’identifier, conformément aux dispositions de l’article 6 - II de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, les auteurs des messages hébergés sur les forums de discussion ;
- de mesurer l’audience du site (outil Google Analytics).
Les données recueillies sur le site SARL Guerrée ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles du site, telles que le formulaire de contact, les forums de discussion, la fonctionnalité d’envoi à un ami, ou les lettres de diffusion éditées par le site, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs et par les systèmes de la société Google Inc.
2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site
Les données collectées par l’intermédiaire de la newsletter et des forums de discussion sont destinées à l’usage exclusif du responsable technique du site.
Les données collectées sur le formulaire du contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de SARL Guerrée.
Les données collectées sur les forums de discussion sont destinées à l’usage exclusif du responsable technique du site.
Les adresses IP de nos visiteurs ainsi que leurs connexions et les informations concernant leur navigateur collectées par la société Google Inc. sont traitées sur des serveurs situés aux États-Unis et sont susceptibles d’êtres communiquées ou cédées à des tiers traitant ces données pour le compte de Google Inc. et pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne.
A l’exception des adresses IP de nos visiteurs, les données personnelles collectées par SARL Guerrée sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.
Le responsable de ces traitements est Yohann Guerrée.
2.3 Conservation des données personnelles collectées sur le site
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact sont immédiatement effacées et ne sont pas conservées.
Les données collectées dans le cadre de la newsletter sont immédiatement effacées lorsque l’abonné en fait la demande par l’intermédiaire du lien de désinscription automatisé, et ne sont pas conservées.
Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d’audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc.
SARL Guerrée garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs inscrits n’y apparaissent à aucun moment, sauf si l’utilisateur a souhaité signer sa contribution à un forum ou sa réaction à un article dans le corps du message, ou encore s’il a choisi son nom propre comme identifiant sur la plate-forme de forums de discussion.
2.4 Droit d’accès, de modification et de suppression
Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant, et pouvez exiger l’anonymisation de vos contributions sur les forums du site ou sur les réactions aux articles publiées sur le site.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact.
Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.
Article 3 – Cookies
3.1 Utilisation des cookies sur le site
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La génération de ces cookies n’est en aucun cas systématique ; ces fichiers ont pour seule fonction de simplifier votre accès en supprimant la phase de saisie de votre identifiant et de votre mot de passe. Nous vous recommandons de ne pas avoir recours à ces cookies si vous accédez au site depuis un poste en accès public.
Ces cookies ne sont en aucune façon conçus à des fins de collecte de données personnelles.
3.2 Cookie de session utilisé à des fins statistiques
Pour des raisons liées à la technologie employée par l’un de nos prestataires, la visite de notre site occasionne lorsque cela est possible l’emploi d’un cookie de session à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet.
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3.3 Suppression des cookies présents sur votre ordinateur
Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur au moyen des procédures suivantes selon le navigateur que vous utilisez.
Article 4 – Interactivité et forums de discussion
4.1 Modération
Les messages publiés par les internautes en réaction aux articles expriment uniquement leurs opinions personnelles. SARL Guerrée n’entend apporter aucune approbation ou improbation à ces commentaires, et ne saurait être tenu responsable du contenu de ces messages dont il n’est pas l’auteur.
SARL Guerrée essaie d’écarter tout message répréhensible, ou qui n’est pas conforme aux règles élémentaires d’un débat ouvert et constructif et à la charte de nos forums, bien qu’il lui soit impossible de contrôler tous les messages.
En écrivant un commentaire sur un article ou un message sur nos forums de discussion, vous vous engagez à ne pas soumettre de contenus potentiellement illicites, diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires, menaçants ou contraires à l’esprit du site ou à la charte de nos forums.
Vous autorisez SARL Guerrée à modérer, modifier, déplacer, ou supprimer votre message, quelle qu’en soit la raison et les modalités.
SARL Guerrée se réserve par ailleurs la possibilité d’exclure tout membre ne respectant pas la charte d’utilisation des forums.
4.2 Participation
Vous êtes invité(e), dans chaque forum, à créer un nouveau sujet de discussion en relation avec le thème abordé, et à répondre aux contributions publiées.
Une fois saisis votre identifiant et votre mot de passe, le forum vous est ouvert. Chaque forum porte sur un thème précis. Nous vous prions de respecter ces thèmes.
Vous pouvez également réagir à certains articles publiés sur le site internet. Cette démarche ne nécessite aucune inscription préalable de votre part.
Article 5 - Propriété Intellectuelle
5.1 Contenus
Les contenus du site SARL Guerrée sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de SARL Guerrée. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse de SARL Guerrée.
Vous pouvez faire la demande de cette autorisation, en précisant le contenu que vous souhaitez reproduire et le support de reproduction envisagé, par l’intermédiaire du formulaire de contact (demande de reproduction de contenus).
Si le support de reproduction envisagé est accessible sur internet, nous vous invitons à nous en communiquer l’adresse (URL, en français adresse universelle). Dans le cas contraire, nous vous invitons à nous transmettre, par l’intermédiaire du formulaire, des épreuves numériques des pages visées par la reproduction.
Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.
Article 6 - Hyperliens
6.1 Établissement de liens vers les pages du site
Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du site http://www.guerree-peinture.com/ peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur SARL Guerrée », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé SARL Guerrée.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
6.2 Établissement de liens vers les documents publiés sur le site
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Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard.
Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, mais vers les pages internet qui y renvoient.
6.3 Inclusions et utilisation de cadres
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6.4 Demandes d’autorisation
L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit-être demandée par l’intermédiaire du formulaire de contact. La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page (URL, en français adresse universelle) où figurera le lien sur le site tiers.
Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.
Article 7 - Syndication de contenu
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Article 8 – Données illicites
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Article 9 – Responsabilité
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